MISO Incendie

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Selon le Code du travail, l'employeur est tenu à une obligation générale de sécurité à l'égard de ses salariés : il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer leur sécurité et leur santé physique et mentale au travail. Au-delà des obligations de moyens, la réglementation et la jurisprudence imposent à l'employeur une obligation de résultat.

Ces mesures doivent comprendre des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Former à la sécurité fait donc partie intégrante de la politique de prévention que l'employeur doit mettre en œuvre (Code du travail, Art. L4121). À défaut, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sa responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée. Tout chef d'établissement a en effet une obligation légale d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs nouvellement embauchés, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, et des travailleurs temporaires (Code du travail, Articles L4121-1 à 4 et L4141-1 et 2).
Le Code du travail prévoit ainsi de nombreuses formations en matière de prévention des risques professionnels. Certains secteurs tels que la chimie, le nucléaire, le BTP sont soumis à des obligations plus importantes. Ce document liste les principales formations obligatoires pour l'ensemble des entreprises. Une analyse complémentaire sera nécessaire en fonction de votre secteur d'activité.

MISO Formation est en mesure de vous accompagner dans cette démarche 

 

Formations Incendie

Mise en oeuvre des extincteurs

Objectifs pédagogiques

Acquérir les bases théoriques et pratiques à la prévention et à la lutte contre les débuts de feu, être capable de donner l'alerte rapidement et d'utiliser les moyens de première intervention.

Equipier de 1ère intervention

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les connaissances théoriques et pratiques relatives à la prévention et à la lutte contre les incendies afin d'être capable de donner l'alerte rapidement et d'utiliser les moyens de première intervention.

Formation Incendie

L'obligation de former ses salariés à la sécurité incendie relève des articles suivants :

 

R4227-28 du Code du travail : « l'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. »
R4227-39 du Code du travail :
• « le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés. »
• « la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent

  • reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale,
  • se servir des moyens de premier secours et
  • exécuter les diverses manœuvres nécessaires. »

APSAD Règle R6
• Chapitre 4 : l'effectif doit être d'au moins un employé sur dix par secteur. Leur répartition géographique doit être telle qu'il soit possible de réunir en tous points d'un même secteur un effectif minimal de deux personnes en moins d'une minute.
• Chapitre 6 : les équipiers de première intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique sur la prévention et la lutte contre l'incendie.

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Formations Evacuation

Equipier d'évacuation

Objectifs pédagogiques

Être capable d'organiser et de diriger une évacuation, et de mettre en œuvre les consignes et procédures de l'établissement.

Programme de formation

Si possible, au préalable : visite du site, analyse de l'organisation et du respect réglementaire du Code du travail.

Formation ERP 1 Formation Type U et J

L'obligation de former ses salariés à l'évacuation relève de la suite de l'article R4227-39 qui précise que :


• Les exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.
• Leur date et les observations éventuelles auxquelles ils peuvent donner lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. 

Cette obligation relève également des arrêtés du 25 juin 1980 (règlement de sécurité en ERP) et du 18 octobre 1977 (règlement de sécurité en IGH).

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